Permis d'aménager n° 01600721N0002 à Alloue, Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PA n° 01600721N0002
Demandeur
COMMUNE DE ALLOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2021 à Alloue (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01600721N0002 porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE ALLOUE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B364, 0B362, 0B363. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Alloue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2021
Achèvement (DAACT)
06/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Alloue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alloue Code postal 16490 Identifiant INSEE 16007
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ALLOUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600077
- SIRET
- 21160007700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ALLOUE (16490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01600721N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 06/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |