Permis d'aménager n° 01600719N0001 à Alloue pour un terrain de 3 010 m², Route Du Pavillon Le Pavillon
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 mai 2019
Dossier PA n° 01600719N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Pavillon Le Pavillon, le permis d'aménager n° 01600719N0001 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2019 à Alloue (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 010 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H207. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Alloue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alloue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pavillon
Territoires administratifs
- Commune
- Alloue Code postal 16490 Identifiant INSEE 16007
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLOUE (16490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01600719N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |