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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01525823A0001

Permis d'aménager n° 01525823A0001 à Vic-sur-Cère, Rue Cap Del Lioc

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIC SUR CERE et autorisé le 9 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525823A0001, déposé en mairie de Vic-sur-Cère.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PA n° 01525823A0001

Demandeur

COMMUNE DE VIC SUR CERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Cap Del Lioc, le permis d'aménager n° 01525823A0001 a été délivré le 9 octobre 2023 à Vic-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE VIC SUR CERE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Vic-sur-Cère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/10/2023

Chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vic-sur-Cère

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vic-sur-Cère Code postal 15800 Identifiant INSEE 15258
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIC SUR CERE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211502588
SIRET: 21150258800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VIC-SUR-CERE (15800)

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12 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01525823A0001
Code commune INSEE	15258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Cap Del Lioc à Vic-sur-Cère (15800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIC SUR CERE et autorisé le 9 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525823A0001, déposé en mairie de Vic-sur-Cère.

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