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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01525822A0001

Permis d'aménager n° 01525822A0001 à Vic-sur-Cère, Parc Fournol

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIC SUR CERE et autorisé le 1 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525822A0001, déposé en mairie de Vic-sur-Cère.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PA n° 01525822A0001

Demandeur

COMMUNE DE VIC SUR CERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01525822A0001, délivré le 1 décembre 2022 à Vic-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Parc Fournol. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIC SUR CERE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX96, AX98, AX240. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Vic-sur-Cère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vic-sur-Cère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AX96 AX98 AX240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Fournol

Territoires administratifs

Commune: Vic-sur-Cère Code postal 15800 Identifiant INSEE 15258
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIC SUR CERE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211502588
SIRET: 21150258800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VIC-SUR-CERE (15800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01525822A0001
Code commune INSEE	15258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Parc Fournol à Vic-sur-Cère (15800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIC SUR CERE et autorisé le 1 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525822A0001, déposé en mairie de Vic-sur-Cère.

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