Permis d'aménager n° 01524819S0001 à Valuéjols pour un terrain de 1 911 m², Impasse Des Lupins
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PA n° 01524819S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01524819S0001, délivré le 27 février 2019 à Valuéjols (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impasse Des Lupins.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 911 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS350, ZS351. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Valuéjols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2019.
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2019
Achèvement (DAACT)
13/03/2019
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Valuéjols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valuéjols Code postal 15300 Identifiant INSEE 15248
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 911 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVEISSIERE (15300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01524819S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |