Permis d'aménager n° 01523621A0002 à Thiézac, Rte De La Gare
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PA n° 01523621A0002
Demandeur
COMMUNE DE THIEZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2021 à Thiézac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01523621A0002 porte sur un projet situé Rte De La Gare. La demande émane de COMMUNE DE THIEZAC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC224, ZC40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Thiézac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2021
Achèvement (DAACT)
20/05/2022
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Thiézac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiézac Code postal 15800 Identifiant INSEE 15236
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THIEZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211502364
- SIRET
- 21150236400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- THIEZAC (15800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01523621A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |