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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01522621A0001

Permis d'aménager n° 01522621A0001 à Sénezergues pour un terrain de 3 630 m², Route De Lauze

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SENEZERGUES et autorisé le 17 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01522621A0001, déposé en mairie de Sénezergues.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PA n° 01522621A0001

Demandeur

COMMUNE DE SENEZERGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01522621A0001 a été délivré le 17 décembre 2021 à Sénezergues (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Lauze. Le projet est porté par COMMUNE DE SENEZERGUES.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 630 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B645. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2021

Surface du terrain

3 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sénezergues

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sénezergues Code postal 15340 Identifiant INSEE 15226
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 630 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SENEZERGUES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211502265
SIRET: 21150226500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SENEZERGUES (15340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01522621A0001
Code commune INSEE	15226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 630 m², situé Route De Lauze à Sénezergues (15340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SENEZERGUES et autorisé le 17 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01522621A0001, déposé en mairie de Sénezergues.

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