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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01522121A0001

Permis d'aménager n° 01522121A0001 à Sansac-de-Marmiesse pour un terrain de 1 126 m², Route De Figeac

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01522121A0001, déposé en mairie de Sansac-de-Marmiesse.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PA n° 01522121A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01522121A0001 a été délivré le 3 janvier 2022 à Sansac-de-Marmiesse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Figeac.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 126 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC271. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Sansac-de-Marmiesse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2022

Surface du terrain

1 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sansac-de-Marmiesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sansac-de-Marmiesse Code postal 15130 Identifiant INSEE 15221
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 126 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARPAJON-SUR-CERE (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01522121A0001
Code commune INSEE	15221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 126 m², situé Route De Figeac à Sansac-de-Marmiesse (15130).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01522121A0001, déposé en mairie de Sansac-de-Marmiesse.

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