Retour aux autorisations de Sansac-de-Marmiesse

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01522113A0001

Permis d'aménager n° 01522113A0001 à Sansac-de-Marmiesse, Route Du Golf

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DE LA CERE et autorisée le 18 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01522113A0001, déposé en mairie de Sansac-de-Marmiesse.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PA n° 01522113A0001

Demandeur

SCI DE LA CERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Golf, le permis d'aménager n° 01522113A0001 a été délivré le 18 novembre 2013 à Sansac-de-Marmiesse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI DE LA CERE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD17. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Sansac-de-Marmiesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sansac-de-Marmiesse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sansac-de-Marmiesse Code postal 15130 Identifiant INSEE 15221
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 425307873
SIRET: 42530787300017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ARPAJON-SUR-CERE (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01522113A0001
Code commune INSEE	15221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Du Golf à Sansac-de-Marmiesse (15130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DE LA CERE et autorisée le 18 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01522113A0001, déposé en mairie de Sansac-de-Marmiesse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sansac-de-Marmiesse

PA n°01522115A0001 Autorisé

Sansac-de-Marmiesse (15130)

26 mai 2015

PA n°01522121A0001 Autorisé

Route De Figeac

Sansac-de-Marmiesse (15130)

03 janv. 2022 1 126 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sansac-de-Marmiesse

Permis de construire à Sansac-de-Marmiesse

117 autorisations

Permis de démolir à Sansac-de-Marmiesse

1 autorisation