Permis d'aménager n° 01521617S0001 à Saint-Urcize, Gouteille
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PA n° 01521617S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT URCIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2017 à Saint-Urcize (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01521617S0001 porte sur un projet situé Gouteille. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT URCIZE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D884, D882, D848. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Urcize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Urcize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Urcize Code postal 15110 Identifiant INSEE 15216
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT URCIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211502166
- SIRET
- 21150216600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-URCIZE (15110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT URCIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01521617S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |