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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0151792500001

Permis d'aménager à Saint-Cirgues-de-Malbert pour 0 m² de terrain - Chemin Du Puech

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CIRGUES DE MALBERT et autorisé le 10 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2025, ouverture de chantier le 14 novembre 2025, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0151792500001, instruit par la commune de Saint-Cirgues-de-Malbert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier PA n° 0151792500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CIRGUES DE MALBERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0151792500001, délivré le 10 novembre 2025 à Saint-Cirgues-de-Malbert (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Puech, Saint-Cirgues-de-Malbert (15140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CIRGUES DE MALBERT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D1194.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2025

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2025

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

1 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/11/2025

Chantier (DOC)

14/11/2025

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Localisation du projet à Saint-Cirgues-de-Malbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Cirgues-de-Malbert Code postal 15140 Identifiant INSEE 15179
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CIRGUES DE MALBERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501796
SIRET: 21150179600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-CIRGUES-DE-MALBERT (15140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0151792500001
Code commune INSEE	15179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Du Puech, Saint-Cirgues-de-Malbert (15140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CIRGUES DE MALBERT et autorisé le 10 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2025, ouverture de chantier le 14 novembre 2025, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0151792500001, instruit par la commune de Saint-Cirgues-de-Malbert.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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