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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01516222M0002

Permis d'aménager n° 01516222M0002 à Riom-ès-Montagnes, Rue Du Champ De Foire

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIOM ES MONTAGNES et autorisé le 27 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01516222M0002, déposé en mairie de Riom-ès-Montagnes.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PA n° 01516222M0002

Demandeur

COMMUNE DE RIOM ES MONTAGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2023 à Riom-ès-Montagnes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01516222M0002 porte sur un projet situé Rue Du Champ De Foire. La demande émane de COMMUNE DE RIOM ES MONTAGNES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Riom-ès-Montagnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riom-ès-Montagnes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riom-ès-Montagnes Code postal 15400 Identifiant INSEE 15162
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIOM ES MONTAGNES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501622
SIRET: 21150162200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RIOM-ES-MONTAGNES (15400)

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Place Du Foirail

30 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01516222M0002
Code commune INSEE	15162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Champ De Foire à Riom-ès-Montagnes (15400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIOM ES MONTAGNES et autorisé le 27 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01516222M0002, déposé en mairie de Riom-ès-Montagnes.

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