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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01516222M0001

Permis d'aménager n° 01516222M0001 à Riom-ès-Montagnes, Lotissement De Saussac

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIOM ES MONTAGNES et autorisée le 17 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01516222M0001, déposé en mairie de Riom-ès-Montagnes.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PA n° 01516222M0001

Demandeur

COMMUNE DE RIOM ES MONTAGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Riom-ès-Montagnes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01516222M0001 a été délivré le 17 février 2023, pour un projet situé Lotissement De Saussac. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIOM ES MONTAGNES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D91, AK273. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Riom-ès-Montagnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riom-ès-Montagnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D91 AK273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De Saussac

Territoires administratifs

Commune: Riom-ès-Montagnes Code postal 15400 Identifiant INSEE 15162
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIOM ES MONTAGNES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501622
SIRET: 21150162200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RIOM-ES-MONTAGNES (15400)

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30 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01516222M0001
Code commune INSEE	15162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lotissement De Saussac à Riom-ès-Montagnes (15400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIOM ES MONTAGNES et autorisée le 17 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01516222M0001, déposé en mairie de Riom-ès-Montagnes.

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