Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0151212500001

Permis d'aménager n° 0151212500001 à Maurines pour un terrain de 1 657 m², Rue De L'ancienne Laiterie

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 mai 2025

Dossier PA n° 0151212500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maurines (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0151212500001 a fait l'objet d'une décision le 4 mai 2025, pour un projet situé Rue De L'ancienne Laiterie.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 657 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Maurines.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/05/2025

Surface du terrain

1 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

4 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Maurines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maurines Code postal 15110 Identifiant INSEE 15121
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 657 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAURINES (15110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0151212500001
Code commune INSEE 15121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 4 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 657 m², situé Rue De L'ancienne Laiterie à Maurines (15110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0151212500001, déposé en mairie de Maurines.

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