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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01512100J3001

Permis d'aménager n° 01512100J3001 à Maurines

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Maurines (15110).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAURINES et autorisée le 11 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512100J3001, déposé en mairie de Maurines.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PA n° 01512100J3001

Demandeur

COMMUNE DE MAURINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2016 à Maurines (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01512100J3001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAURINES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B358, B356, B357. L'instruction du dossier a duré 16 ans 7 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Maurines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2000

Autorisation

11/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maurines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B358 B356 B357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maurines Code postal 15110 Identifiant INSEE 15121
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAURINES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501218
SIRET: 21150121800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MAURINES (15110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01512100J3001
Code commune INSEE	15121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2000
Date d'autorisation	11 août 2016
Date de dépôt	01/01/2000
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Maurines (15110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAURINES et autorisée le 11 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512100J3001, déposé en mairie de Maurines.

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