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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01511314A0001

Permis d'aménager n° 01511314A0001 à Mandailles-Saint-Julien, La Garnerie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MANDAILLES SAINT JULIEN et autorisé le 25 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01511314A0001, déposé en mairie de Mandailles-Saint-Julien.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PA n° 01511314A0001

Demandeur

COMMUNE DE MANDAILLES SAINT JULIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mandailles-Saint-Julien (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01511314A0001 a été délivré le 25 juin 2014, pour un projet situé La Garnerie. La demande émane de COMMUNE DE MANDAILLES SAINT JULIEN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B97. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mandailles-Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mandailles-Saint-Julien Code postal 15590 Identifiant INSEE 15113
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANDAILLES SAINT JULIEN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501135
SIRET: 21150113500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MANDAILLES-SAINT-JULIEN (15590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01511314A0001
Code commune INSEE	15113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Garnerie à Mandailles-Saint-Julien (15590).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MANDAILLES SAINT JULIEN et autorisé le 25 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01511314A0001, déposé en mairie de Mandailles-Saint-Julien.

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