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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01508518A0001

Permis d'aménager n° 01508518A0001 à Labrousse, Cite Des Pins

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABROUSSE et autorisé le 9 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01508518A0001, déposé en mairie de Labrousse.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PA n° 01508518A0001

Demandeur

COMMUNE DE LABROUSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01508518A0001 a été délivré le 9 février 2018 à Labrousse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cite Des Pins. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LABROUSSE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B762. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Labrousse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labrousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labrousse Code postal 15130 Identifiant INSEE 15085
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABROUSSE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211500855
SIRET: 21150085500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LABROUSSE (15130)

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PA n°01508516A0001 Autorisé

Le Garric

31 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01508518A0001
Code commune INSEE	15085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Cite Des Pins à Labrousse (15130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABROUSSE et autorisé le 9 février 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01508518A0001, déposé en mairie de Labrousse.

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