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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01508516A0001

Permis d'aménager n° 01508516A0001 à Labrousse, Le Garric

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LABROUSSE et autorisée le 31 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01508516A0001, déposé en mairie de Labrousse.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PA n° 01508516A0001

Demandeur

COMMUNE DE LABROUSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2016 à Labrousse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01508516A0001 porte sur un projet situé Le Garric. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LABROUSSE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B383. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Labrousse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labrousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labrousse Code postal 15130 Identifiant INSEE 15085
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABROUSSE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211500855
SIRET: 21150085500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LABROUSSE (15130)

Autres dossiers de COMMUNE DE LABROUSSE

PA n°01508518A0001 Autorisé

Cite Des Pins

09 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01508516A0001
Code commune INSEE	15085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Garric à Labrousse (15130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LABROUSSE et autorisée le 31 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01508516A0001, déposé en mairie de Labrousse.

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