Permis d'aménager n° 01506322M0001 à Drugeac, Rue Des Tilleuls
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PA n° 01506322M0001
Demandeur
COMMUNE DE DRUGEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2022 à Drugeac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01506322M0001 porte sur un projet situé Rue Des Tilleuls. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DRUGEAC.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP210. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Drugeac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2022.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2022
Achèvement (DAACT)
22/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Drugeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drugeac Code postal 15140 Identifiant INSEE 15063
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DRUGEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500632
- SIRET
- 21150063200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DRUGEAC (15140)
Autres dossiers de COMMUNE DE DRUGEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01506322M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |