Permis d'aménager n° 01506321M0001 à Drugeac, 7 Pl Jean Brun
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PA n° 01506321M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Drugeac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01506321M0001 a été délivré le 20 décembre 2021, pour un projet situé 7 Pl Jean Brun.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR100. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Drugeac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2021
Achèvement (DAACT)
23/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Drugeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drugeac Code postal 15140 Identifiant INSEE 15063
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRUGEAC (15140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01506321M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |