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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01505617A0001

Permis d'aménager n° 01505617A0001 à Crandelles pour un terrain de 4 119 m², 5 Chem Des Fleurs

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01505617A0001, déposé en mairie de Crandelles.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 septembre 2017

Dossier PA n° 01505617A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2017 à Crandelles (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01505617A0001 porte sur un projet situé 5 Chem Des Fleurs.

L'opération concerne un terrain de 4 119 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B360, B361, B362. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Crandelles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/09/2017

Surface du terrain

4 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Crandelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B360 B361 B362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crandelles Code postal 15250 Identifiant INSEE 15056
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 119 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOZAC (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01505617A0001
Code commune INSEE	15056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	14 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 119 m², situé 5 Chem Des Fleurs à Crandelles (15250).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01505617A0001, déposé en mairie de Crandelles.

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