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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01501213A0001

Permis d'aménager n° 01501213A0001 à Arpajon-sur-Cère, Rte D Esmoles

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 20 mai 2013, achèvement déclaré le 8 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501213A0001, déposé en mairie d'Arpajon-sur-Cère.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PA n° 01501213A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arpajon-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01501213A0001 a été délivré le 14 mai 2013, pour un projet situé Rte D Esmoles.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM165, AM166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Arpajon-sur-Cère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2013.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2013

Achèvement (DAACT)

08/07/2013

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/05/2013

Chantier (DOC)

20/05/2013

Achèvement (DAACT)

08/07/2013

Localisation du projet à Arpajon-sur-Cère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM165 AM166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arpajon-sur-Cère Code postal 15130 Identifiant INSEE 15012
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARPAJON-SUR-CERE (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01501213A0001
Code commune INSEE	15012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte D Esmoles à Arpajon-sur-Cère (15130).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 20 mai 2013, achèvement déclaré le 8 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501213A0001, déposé en mairie d'Arpajon-sur-Cère.

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