Permis d'aménager n° 0150042500002 à Andelat pour un terrain de 2 232 m², Rue De La Cascade Le Sailhant
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2025
Dossier PA n° 0150042500002
Demandeur
COMMUNE DE ANDELAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0150042500002, délivré le 20 novembre 2025 à Andelat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Cascade Le Sailhant. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ANDELAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 232 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H345, H346, H347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Andelat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Andelat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sailhant
Territoires administratifs
- Commune
- Andelat Code postal 15100 Identifiant INSEE 15004
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 232 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ANDELAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500046
- SIRET
- 21150004600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANDELAT (15100)
Autres dossiers de COMMUNE DE ANDELAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0150042500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |