Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0150042500001

Permis d'aménager n° 0150042500001 à Andelat pour un terrain de 4 892 m², Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ANDELAT et autorisé le 1 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2025, ouverture de chantier le 15 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0150042500001, déposé en mairie d'Andelat.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PA n° 0150042500001

Demandeur

COMMUNE DE ANDELAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0150042500001 a été délivré le 1 juillet 2025 à Andelat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ANDELAT.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 892 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT2. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Andelat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2025

Surface du terrain

4 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/07/2025

Chantier (DOC)

15/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andelat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andelat Code postal 15100 Identifiant INSEE 15004
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 892 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ANDELAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211500046
SIRET: 21150004600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ANDELAT (15100)

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PA n°0150042500002 Autorisé

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20 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0150042500001
Code commune INSEE	15004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 892 m², situé Le Bourg à Andelat (15100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ANDELAT et autorisé le 1 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2025, ouverture de chantier le 15 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0150042500001, déposé en mairie d'Andelat.

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