Permis d'aménager n° 01474613D0001 à Valdallière, La Coquerie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PA n° 01474613D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2013 à Valdallière (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01474613D0001 porte sur un projet situé La Coquerie.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Valdallière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2013.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
18/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Valdallière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coquerie
Territoires administratifs
- Commune
- Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNIERES-LE-PATRY (14410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01474613D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |