Permis d'aménager n° 01473524R0001 à Vendeuvre pour un terrain de 240 080 m², Grisy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PA n° 01473524R0001
Demandeur
COMMUNE DE VENDEUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grisy, le permis d'aménager n° 01473524R0001 a été délivré le 15 juillet 2024 à Vendeuvre (Calvados, Normandie). COMMUNE DE VENDEUVRE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 240 080 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K68, K69, ZV37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Vendeuvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vendeuvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grisy
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeuvre Code postal 14170 Identifiant INSEE 14735
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 240 080 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENDEUVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211407358
- SIRET
- 21140735800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VENDEUVRE (14170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01473524R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14735 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |