Permis d'aménager n° 01473521R0001 à Vendeuvre pour un terrain de 10 110 m², Route De Grisy Le Bourg Neuf
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PA n° 01473521R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01473521R0001, délivré le 26 novembre 2021 à Vendeuvre (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Route De Grisy Le Bourg Neuf.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 110 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A83. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Vendeuvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2023.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2022
Achèvement (DAACT)
24/01/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vendeuvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeuvre Code postal 14170 Identifiant INSEE 14735
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 110 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AUBIN SUR MER (14750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01473521R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14735 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |