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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0147332500001

Permis d'aménager n° 0147332500001 à Vaux-sur-Seulles pour un terrain de 21 130 m², Route Du Chateau De Vaussi

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCEA DE VAUSSIEUX et autorisée le 23 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0147332500001, déposé en mairie de Vaux-sur-Seulles.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PA n° 0147332500001

Demandeur

SCEA DE VAUSSIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0147332500001, délivré le 23 mai 2025 à Vaux-sur-Seulles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Route Du Chateau De Vaussi. Le projet est porté par SCEA DE VAUSSIEUX.

L'aménagement porte sur un terrain de 21 130 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D247. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Vaux-sur-Seulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Surface du terrain

21 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaux-sur-Seulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-sur-Seulles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14733
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 130 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE VAUSSIEUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 798902805
SIRET: 79890280500018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 2014
Localisation: ESQUAY SUR SEULLES (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0147332500001
Code commune INSEE	14733 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 130 m², situé Route Du Chateau De Vaussi à Vaux-sur-Seulles (14400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCEA DE VAUSSIEUX et autorisée le 23 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0147332500001, déposé en mairie de Vaux-sur-Seulles.

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