Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01473116R0001

Permis d'aménager n° 01473116R0001 à Vauville pour un terrain de 37 621 m², Route Departementale N_27

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PA n° 01473116R0001

Demandeur

ZIG ZAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale N_27, le permis d'aménager n° 01473116R0001 a été délivré le 14 mars 2017 à Vauville (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par ZIG ZAG.

L'aménagement porte sur un terrain de 37 621 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A383, A387, A389. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Vauville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2017

Surface du terrain

37 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2018.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

02/02/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
02/02/2018
Autorisation
14/03/2017
Chantier (DOC)
14/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2018

Localisation du projet à Vauville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A383 A387 A389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14731
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 37 621 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZIG ZAG

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422041749
SIRET
42204174900082
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
PONT L EVEQUE (14130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01473116R0001
Code commune INSEE 14731 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 02/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 621 m², situé Route Departementale N_27 à Vauville (14800).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par ZIG ZAG et autorisée le 14 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 14 juin 2017, achèvement déclaré le 2 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01473116R0001, déposé en mairie de Vauville.

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