Permis d'aménager n° 01473113R0001 à Vauville pour un terrain de 12 159 m², Rd Na 27 De Touques A Varav
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PA n° 01473113R0001
Demandeur
SOCIETE DE TRANSACTIONS ET DE GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01473113R0001 a été délivré le 18 juillet 2013 à Vauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rd Na 27 De Touques A Varav. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE TRANSACTIONS ET DE GESTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 159 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A38, A39. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Vauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2014.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
18/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Vauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14731
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 159 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE TRANSACTIONS ET DE GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324774686
- SIRET
- 32477468600012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GONFREVILLE L'ORCHER (76700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01473113R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14731 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |