Permis d'aménager n° 01464024D0004 à Saint-Pair pour un terrain de 4 710 m², Place De L'eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PA n° 01464024D0004
Demandeur
JCOV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pair (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01464024D0004 a été délivré le 10 septembre 2024, pour un projet situé Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par JCOV.
L'opération concerne un terrain de 4 710 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Pair.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2025.
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
22/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pair Code postal 14670 Identifiant INSEE 14640
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JCOV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910197912
- SIRET
- 91019791200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TROARN (14670)
Autres dossiers de JCOV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01464024D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |