Permis d'aménager n° 01464023D0001 à Saint-Pair pour un terrain de 4 710 m², Cour De L'eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PA n° 01464023D0001
Demandeur
JCOV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pair (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01464023D0001 a été délivré le 19 mars 2024, pour un projet situé Cour De L'eglise. Le demandeur déclaré est JCOV.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 710 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Pair.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pair Code postal 14670 Identifiant INSEE 14640
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JCOV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910197912
- SIRET
- 91019791200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TROARN (14670)
Autres dossiers de JCOV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01464023D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |