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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01462622D0002

Permis d'aménager n° 01462622D0002 à Saint-Martin-de-Mailloc pour un terrain de 22 160 m², Chemin De L'ecole

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE MAILLOC et autorisé le 22 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01462622D0002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Mailloc.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PA n° 01462622D0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE MAILLOC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2022 à Saint-Martin-de-Mailloc (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01462622D0002 porte sur un projet situé Chemin De L'ecole. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE MAILLOC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 160 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B471. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Mailloc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Surface du terrain

22 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Mailloc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Mailloc Code postal 14100 Identifiant INSEE 14626
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 160 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE MAILLOC

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211406269
SIRET: 21140626900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT MARTIN DE MAILLOC (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01462622D0002
Code commune INSEE	14626 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 160 m², situé Chemin De L'ecole à Saint-Martin-de-Mailloc (14100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE MAILLOC et autorisé le 22 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01462622D0002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Mailloc.

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