Permis d'aménager n° 01455818D0001 à Saint-Aubin-d'Arquenay pour un terrain de 2 022 m², 11 Rte De Ouistreham
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PA n° 01455818D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rte De Ouistreham, le permis d'aménager n° 01455818D0001 a été délivré le 9 octobre 2018 à Saint-Aubin-d'Arquenay (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 022 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-d'Arquenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Arquenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-d'Arquenay Code postal 14970 Identifiant INSEE 14558
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 022 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211405584
- SIRET
- 21140558400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-AUBIN-D ARQUENAY (14970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01455818D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |