Retour aux autorisations de Saint-Aubin-d'Arquenay

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01455815D0001

Permis d'aménager n° 01455815D0001 à Saint-Aubin-d'Arquenay, Route De Ouistreham Chemin De La Maladrerie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FRANCELOT S.A.S et autorisée le 30 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2015, ouverture de chantier le 31 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455815D0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Arquenay.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PA n° 01455815D0001

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aubin-d'Arquenay (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01455815D0001 a été délivré le 30 octobre 2015, pour un projet situé Route De Ouistreham Chemin De La Maladrerie. La demande émane de FRANCELOT S.A.S.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC108, AC107, AC106. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-d'Arquenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/10/2015

Chantier (DOC)

31/08/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Arquenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC108 AC107 AC106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Maladrerie

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-d'Arquenay Code postal 14970 Identifiant INSEE 14558
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Voir les 379 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319086963
SIRET: 31908696300117
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1980
Localisation: CAEN (14000)

Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S

PA n°0315822500001 Commencé

Rue Des Jonquilles

03 oct. 2025

PA n°0576832500003 Autorisé

Rue De Budange

19 août 2025

PA n°04408424A0002 Autorisé

Rue Ronsard

16 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01455815D0001
Code commune INSEE	14558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Ouistreham Chemin De La Maladrerie à Saint-Aubin-d'Arquenay (14970).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FRANCELOT S.A.S et autorisée le 30 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2015, ouverture de chantier le 31 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455815D0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Arquenay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Aubin-d'Arquenay

PA n°01455813D0001 Autorisé

45 Rue Du General De Gaulle

Saint-Aubin-d'Arquenay (14970)

15 nov. 2013 FONCIER CONSEIL SNC

PA n°01455818D0001 Autorisé

11 Rte De Ouistreham

Saint-Aubin-d'Arquenay (14970)

09 oct. 2018 2 022 m² foncier COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-d'Arquenay

Permis de construire à Saint-Aubin-d'Arquenay

131 autorisations

Permis de démolir à Saint-Aubin-d'Arquenay

2 autorisations