Permis d'aménager n° 0144871900001 à Ouilly-le-Vicomte pour un terrain de 13 579 m², 18 Route De Deauville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PA n° 0144871900001
Demandeur
ZIG ZAG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouilly-le-Vicomte (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0144871900001 a été délivré le 24 juillet 2019, pour un projet situé 18 Route De Deauville. La demande émane de ZIG ZAG.
L'opération concerne un terrain de 13 579 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB402, AB372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Ouilly-le-Vicomte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ouilly-le-Vicomte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouilly-le-Vicomte Code postal 14100 Identifiant INSEE 14487
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 579 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZIG ZAG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422041749
- SIRET
- 42204174900082
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PONT-L'EVEQUE (14130)
Autres dossiers de ZIG ZAG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0144871900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |