Permis d'aménager n° 01448712D0001 à Ouilly-le-Vicomte, Voie Communale N 1 Les Quatre Routes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PA n° 01448712D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01448712D0001 a été délivré le 1 mars 2013 à Ouilly-le-Vicomte (Calvados, Normandie), pour un projet situé Voie Communale N 1 Les Quatre Routes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Ouilly-le-Vicomte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ouilly-le-Vicomte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quatre Routes
Territoires administratifs
- Commune
- Ouilly-le-Vicomte Code postal 14100 Identifiant INSEE 14487
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-L VEQUE (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01448712D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |