Permis d'aménager n° 01448221D0001 à Ouézy pour un terrain de 1 410 m², 7 Rue Auguste Lemonnier
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PA n° 01448221D0001
Demandeur
COMMUNE DE OUEZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01448221D0001, délivré le 10 février 2022 à Ouézy (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 7 Rue Auguste Lemonnier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE OUEZY.
L'opération concerne un terrain de 1 410 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E335. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Ouézy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Ouézy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouézy Code postal 14270 Identifiant INSEE 14482
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OUEZY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211404827
- SIRET
- 21140482700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- OUEZY (14270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01448221D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |