Permis d'aménager n° 01448217D0001 à Ouézy pour un terrain de 11 091 m², Chemin Du Diguet Ouezy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PA n° 01448217D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2017 à Ouézy (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01448217D0001 porte sur un projet situé Chemin Du Diguet Ouezy.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 091 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E397. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Ouézy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ouézy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouézy Code postal 14270 Identifiant INSEE 14482
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 091 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUEZY (14270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01448217D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |