Permis d'aménager n° 01448019D0002 à Osmanville pour un terrain de 5 987 m², Rue De La Mairie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PA n° 01448019D0002
Demandeur
COMMUNE D'OSMANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Mairie, le permis d'aménager n° 01448019D0002 a été délivré le 26 août 2019 à Osmanville (Calvados, Normandie). La demande émane de COMMUNE D'OSMANVILLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 987 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Osmanville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Osmanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osmanville Code postal 14230 Identifiant INSEE 14480
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 987 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OSMANVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211404801
- SIRET
- 21140480100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OSMANVILLE (14230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01448019D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |