Permis d'aménager n° 01446617D0001 à Norolles pour un terrain de 21 313 m², Le Clos Vert Rd Na_98
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PA n° 01446617D0001
Demandeur
COMMUNE DE NOROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01446617D0001, délivré le 22 mai 2017 à Norolles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Clos Vert Rd Na_98. La demande émane de COMMUNE DE NOROLLES.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 313 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A184. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Norolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2020.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
24/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Norolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd Na_98
Territoires administratifs
- Commune
- Norolles Code postal 14100 Identifiant INSEE 14466
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 313 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOROLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211404660
- SIRET
- 21140466000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOROLLES (14100)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOROLLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01446617D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 24/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |