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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0144652500001

Permis d'aménager n° 0144652500001 à Nonant pour un terrain de 1 942 m², 6 Rue Du Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144652500001, déposé en mairie de Nonant.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2025

Dossier PA n° 0144652500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nonant (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0144652500001 a été délivré le 1 novembre 2025, pour un projet situé 6 Rue Du Bourg.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 942 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC238. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Nonant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2025

Surface du terrain

1 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nonant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nonant Code postal 14400 Identifiant INSEE 14465
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 942 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NONANT (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0144652500001
Code commune INSEE	14465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 942 m², situé 6 Rue Du Bourg à Nonant (14400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144652500001, déposé en mairie de Nonant.

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2 Route De Bayeux - Tilly Rd

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22 févr. 2022 4 717 m² foncier

PA n°01446522D0001 Autorisé

Rue Du Bourg

Nonant (14400)

24 oct. 2022 70 648 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°01446522D0002 Autorisé

Rue Du Bourg

Nonant (14400)

24 oct. 2022 63 859 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°01446524D0001 Autorisé

1 Square Du Clos Du Londain

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05 juil. 2024 2 002 m² foncier

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