Permis d'aménager n° 01446521D0001 à Nonant pour un terrain de 4 717 m², 2 Route De Bayeux - Tilly Rd
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PA n° 01446521D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nonant (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01446521D0001 a été délivré le 22 février 2022, pour un projet situé 2 Route De Bayeux - Tilly Rd.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 717 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK46, ZK48. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Nonant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nonant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nonant Code postal 14400 Identifiant INSEE 14465
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 717 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ANDRE SUR ORNE (14320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01446521D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |