Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01443614D0004

Permis d'aménager n° 01443614D0004 à Monceaux-en-Bessin, Lot Le Val D Aure

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PA n° 01443614D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Le Val D Aure, le permis d'aménager n° 01443614D0004 a été délivré le 3 octobre 2014 à Monceaux-en-Bessin (Calvados, Normandie).

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB189.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
03/08/2015
Autorisation
03/10/2014
Chantier (DOC)
03/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2017

Localisation du projet à Monceaux-en-Bessin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monceaux-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14436
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCEAUX-EN-BESSIN (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01443614D0004
Code commune INSEE 14436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot Le Val D Aure à Monceaux-en-Bessin (14400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 août 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01443614D0004, déposé en mairie de Monceaux-en-Bessin.

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