Permis d'aménager n° 01442723D0001 au Mesnil-Villement pour un terrain de 2 500 m², 1 Chemin De Surosne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PA n° 01442723D0001
Demandeur
KOTAVENTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2024 au Mesnil-Villement (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01442723D0001 porte sur un projet situé 1 Chemin De Surosne. Le demandeur déclaré est KOTAVENTURE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés au Mesnil-Villement.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet au Mesnil-Villement
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Villement Code postal 14690 Identifiant INSEE 14427
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KOTAVENTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853880680
- SIRET
- 85388068000014
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- LE MESNIL VILLEMENT (14690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01442723D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |