Permis d'aménager n° 01442719D0001 au Mesnil-Villement pour un terrain de 28 399 m², La Fouillerie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PA n° 01442719D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Fouillerie, le permis d'aménager n° 01442719D0001 a été délivré le 30 avril 2019 au Mesnil-Villement (Calvados, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 399 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD120. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés au Mesnil-Villement.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2020.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/04/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet au Mesnil-Villement
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Villement Code postal 14690 Identifiant INSEE 14427
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 399 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT D OUILLY (14690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01442719D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |