Permis d'aménager n° 01442121P0001 au Mesnil-Guillaume pour un terrain de 29 470 m², Rd 579 Route D 'Orbec -Che
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PA n° 01442121P0001
Demandeur
VILLACCESS CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mesnil-Guillaume (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01442121P0001 a été délivré le 19 octobre 2021, pour un projet situé Rd 579 Route D 'Orbec -Che. Le dossier a été déposé par VILLACCESS CONSTRUCTION.
L'opération concerne un terrain de 29 470 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés au Mesnil-Guillaume est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Mesnil-Guillaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Guillaume Code postal 14100 Identifiant INSEE 14421
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLACCESS CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811518901
- SIRET
- 81151890100012
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01442121P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |