Permis d'aménager n° 01439418D0001 à Maizières pour un terrain de 1 367 m², 6 Chemin De La Croix Nicolas
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PA n° 01439418D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maizières (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01439418D0001 a été délivré le 25 mars 2019, pour un projet situé 6 Chemin De La Croix Nicolas.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 367 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D38, D42, D43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Maizières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maizières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maizières Code postal 14190 Identifiant INSEE 14394
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 367 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAIZIERES (14190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01439418D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |