Permis d'aménager n° 01438020D0001 à Loucelles pour un terrain de 1 357 m², 3 Chemin Des Glanes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PA n° 01438020D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loucelles (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01438020D0001 a été délivré le 10 février 2021, pour un projet situé 3 Chemin Des Glanes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 357 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI3. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Loucelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loucelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loucelles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14380
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 357 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUCELLES (14250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01438020D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |