Permis d'aménager n° 01438019D0001 à Loucelles, 2 Route De Ducy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PA n° 01438019D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2019 à Loucelles (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01438019D0001 porte sur un projet situé 2 Route De Ducy.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Loucelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loucelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loucelles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14380
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01438019D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |